Liste des membres du Conseil Calendrier des réunions Synthèses des réunions et contributions des membres Avis et documents publiés • 2009 • 2008 • 2007 • 2006 • 2005 • 2004 • 2003-2002 • 2001-1998
Synthèses des réunions et contributions des membres Projet de réforme des collectivités territoriales ___________________________________________________
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Contributions des membres _______________________
- Christian DAVIAS (02.10.09) - Christian DAVIAS (27.07.09)
