• Les saisines de la Communauté Urbaine

• L'auto-saisine
 

 

les saisines de la Communauté Urbaine et d'autres collectivités

Le Conseil est consulté régulièrement sur différents thèmes :


Plan de déplacements urbains 2010-2020

Mars 2010
- Observations et propositions du Conseil de développement
- Paroles de citoyens (contributions spécifiques)
- Contribution de l'association "Bien vivre à St Jo"


Programme local de l'Habitat 2010-2016

Février 2010

- Voir les observations du Conseil


Plan de déplacements urbains 2010-2020

Évaluation du PDU 2000-2010


Septembre 2009
- Synthèse de l'évaluation
- Contributions des animateurs de la délégation "Territoires de vie quotidienne"
- Paroles de citoyens (contributions spécifiques)

Mai 2009
- Premières observations du Conseil
- Paroles de citoyens (contributions spécifiques)


Agenda 21 Régional

Septembre 2009
- Observations du Conseil de développement


Contractualisation territoriale avec la Région des Pays de la Loire
Période 2009-2011


Juin 2009
- Observations du Conseil de développement


Élaboration de propositions pour l'évolution du Conseil de développement et l'élargissement des missions

Janvier 2008
- Les propositions du Conseil et les contributions des membres

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire des Pays de la Loire (SRADDT)

Mars 2008
- Contribution des Conseils de "Nantes, Angers, St Nazaire, la Roche/Yon, Le Mans, Pays de Haute Mayenne, Haut Anjou Segréen, Pays Loire en Layon" à l'élaboration du SRADDT

Mars 2007
- Contribution des Conseils de Nantes, Angers, St Nazaire et la Roche/Yon à l'élaboration du SRADDT

Économie et projets culturels
Agenda 21 de Nantes métrpole

Décembre 2005
- Les priorités à retenir

Juin 2005
- Première approche du Conseil de développement


Coopération métropolitaine Loire-Bretagne

Avril 2005
- Démarche commune des Présidents des Conseils de développement de Nantes, St Nazaire, Angers, Rennes et Brest

SCOT de la métropole Nantes - St Nazaire

Novembre 2004
- Note d'observation sur le diagnostic territorial

Novembre 2003
- Les 12 priorités du SCOT

Franchissements de Loire

Septembre 2004
- Avis du Conseil de développement
- Contributions des membres

Décembre 2003
- Lettre d'observations